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"Alors que le préambule de la Constitution de 1946 énonce en son article 11 que « la Nation [...] garantit à tous, […] la protection de la santé », la France est aujourd'hui plus que jamais confrontée à une situation paradoxale en termes d'accès aux soins : malgré un niveau d'offre de soins encore globalement élevé et un nombre de médecins qui n'a jamais été aussi important, les inégalités d'accès aux soins s'accroissent dans nos territoires. Notre système de santé est aujourd'hui confronté à un double défi ; démographique et économique. Il doit s'adapter et se moderniser pour garantir des soins de qualité à l'ensemble de la population. Présentée comme le grand texte du quinquennat en matière de santé, la loi de modernisation de notre système de santé n'a pas réglé la question de l'accès aux soins sur le territoire. Aucune mesure d'ampleur n'a été prise pour lutter contre le drame de la désertification médicale. Au 1er janvier 2015, selon les chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la France comptait 102 485 généralistes et 119 665 spécialistes, soit un total de 222 150 médecins. Ce chiffre élevé constitue un record et s'explique par la formation d'un grand nombre de praticiens dans les années 1960 et 1970. Pour autant, les difficultés et les inégalités d'accès aux soins devraient s'aggraver à court et moyen terme sous l'effet conjugué du vieillissement de la population, de l'évolution des modes de prise en charge, de la hausse du niveau d'exigence de nos concitoyens et de la forte prévalence des maladies chroniques. Ces facteurs auront pour conséquence une augmentation importante de la demande de soins alors même, qu'en parallèle, le potentiel démographique des professions de santé devrait mécaniquement diminuer d'ici 2025. En effet, la modulation d'un numerus clausus pour les études médicale

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d'un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant10, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l'indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d'un système et non pas d'un individu »11. Il ne s'agit donc pas d'opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l'ensemble des acteurs du système médical, qu'ils soient soignants, patients ou aidants. Il s'agit d'interroger les mécanismes d'un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l'accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion

Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d'autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l'ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d'accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80%[1] de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD. L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l'intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l'effectivité : * du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l'information de la personne accueillie ; * du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ; * du droit à la santé ; * de la liberté d'aller et venir ; * du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux ; * du droit à la propriété ; * du droit au recours effectif et à la protection. De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d'autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination. Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d'organisation qui ne permettent pas aux professionnels d'accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de per

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d'un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant10, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l'indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d'un système et non pas d'un individu »11. Il ne s'agit donc pas d'opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l'ensemble des acteurs du système médical, qu'ils soient soignants, patients ou aidants. Il s'agit d'interroger les mécanismes d'un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l'accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion

Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé. La résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble de notre système de santé. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval. Une approche de terrain de ces questions a été privilégiée pour formuler vingt propositions concrètes, ancrées dans l'exercice quotidien des personnels, dans la perspective d'une mise en oeuvre à court terme. Ces propositions pragmatiques insistent en particulier sur le caractère crucial des solutions d'aval. Tout doit être entrepris pour préserver la qualité du service public des urgences français, qui a fait jusqu'ici preuve d'une grande résilience pour continuer d'assurer une prise en charge de pointe en dépit de ces défis majeurs.

"Une renoncement aux soins fréquent : l'accès de plus en plus difficile aux soins Premier élément marquant de l'étude, une part non négligeable de Français déclare avoir dû renoncer à des soins. Loin d'être exceptionnels ou anecdotiques, les chiffres sont particulièrement saisissants : Près d'un tiers des Français (31 %) déclarent avoir déjà renoncé à aller voir un médecin généraliste alors qu'ils en avaient besoin. Parmi eux, 18 % déclarent avoir dû renoncer « plusieurs fois » ; Ce chiffre est encore plus conséquent dans le cadre d'une consultation chez un spécialiste. A ce titre, c'est 42 % des Français qui disent avoir dû renoncer à un rendez-vous chez un médecin spécialiste alors qu'ils en avaient besoin, et 25 % « plusieurs fois ». Point majeur, c'est auprès des tranches de la population les plus jeunes (18-49 ans) que le renoncement à des soins est particulièrement frappant, que ce soit dans le cadre d'un rendez-vous chez un médecin généraliste ou chez un spécialiste. A noter que les critères géographiques et de territoires ne sont pas significativement discriminants, l'accès aux soins semble s'imposer à tous."

Les demandes de soins pour le jour même ou le lendemain, soins dits non programmés, constituent une part importante de l'activité des médecins généralistes libéraux. D'après le Panel d'observation des pratiques et conditions d'exercice en médecine générale, en 2019, ces demandes représentent plus de 30 % de l'activité d'une semaine ordinaire pour 4 médecins généralistes sur 10. 8 médecins généralistes sur 10 déclarent organiser leur activité afin de prendre en charge ces demandes quotidiennement, en proposant, par exemple, des plages de consultations sans rendez-vous. Notamment, 45 % des médecins généralistes en proposent au moins une fois par semaine. Plus de la moitié des cabinets offrent une prise en charge des soins non programmés en permanence. Près de 3 généralistes sur 10 répondent à la totalité des demandes de soins non programmés et 45 % à plus de la moitié. Pour ce type de demandes, le généraliste reçoit plus souvent le jour même les patients dont il est le médecin traitant que les autres. Lorsqu'ils ne peuvent répondre à de telles demandes, la moitié des médecins généralistes réorientent vers le secteur libéral et un quart vers les urgences ou les services d'aide médicale urgente (Samu).

La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l'enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l'ont montré de nombreux pays. Porté par des acteurs privés et publics, le déploiement de la e-santé associé à un recueil systématique des données de santé fait partie des bases indispensables sur lesquelles doit reposer notre système de soins. Cette digitalisation est essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système fait face : l'explosion des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l'évolution du nombre de soignants sur le territoire, la soutenabilité économique du système de santé et les nouveaux défis sanitaires et sociaux. La France est encore loin d'une médecine des "4P" : prédictive, préventive, personnalisée et participative. Pourtant, de nombreux outils numériques permettent déjà d'avoir une vision de ce que pourrait être la santé de demain : des patients acteurs de leur santé grâce aux objets connectés et au suivi à distance, des professionnels de santé accompagnés par des logiciels d'aide au diagnostic et aux traitements, un système de santé plus collaboratif et agile. La France s'est dotée d'une stratégie ambitieuse à travers la loi Ma Santé 2022 : comment aller aujourd'hui plus loin et plus vite ? Pour répondre à ces questions, l'Institut Montaigne, a réuni un groupe de travail composé d'une vingtaine d'experts, a auditionné une centaine de parties prenantes du secteur de la santé et a mené de nombreuses comparaisons internationales afin de formuler des p

La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l'enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l'ont montré de nombreux pays. Porté par des acteurs privés et publics, le déploiement de la e-santé associé à un recueil systématique des données de santé fait partie des bases indispensables sur lesquelles doit reposer notre système de soins. Cette digitalisation est essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système fait face : l'explosion des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l'évolution du nombre de soignants sur le territoire, la soutenabilité économique du système de santé et les nouveaux défis sanitaires et sociaux. La France est encore loin d'une médecine des "4P" : prédictive, préventive, personnalisée et participative. Pourtant, de nombreux outils numériques permettent déjà d'avoir une vision de ce que pourrait être la santé de demain : des patients acteurs de leur santé grâce aux objets connectés et au suivi à distance, des professionnels de santé accompagnés par des logiciels d'aide au diagnostic et aux traitements, un système de santé plus collaboratif et agile. La France s'est dotée d'une stratégie ambitieuse à travers la loi Ma Santé 2022 : comment aller aujourd'hui plus loin et plus vite ? Pour répondre à ces questions, l'Institut Montaigne, a réuni un groupe de travail composé d'une vingtaine d'experts, a auditionné une centaine de parties prenantes du secteur de la santé et a mené de nombreuses comparaisons internationales afin de formuler des p

La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l'enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l'ont montré de nombreux pays. Porté par des acteurs privés et publics, le déploiement de la e-santé associé à un recueil systématique des données de santé fait partie des bases indispensables sur lesquelles doit reposer notre système de soins. Cette digitalisation est essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système fait face : l'explosion des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l'évolution du nombre de soignants sur le territoire, la soutenabilité économique du système de santé et les nouveaux défis sanitaires et sociaux. La France est encore loin d'une médecine des "4P" : prédictive, préventive, personnalisée et participative. Pourtant, de nombreux outils numériques permettent déjà d'avoir une vision de ce que pourrait être la santé de demain : des patients acteurs de leur santé grâce aux objets connectés et au suivi à distance, des professionnels de santé accompagnés par des logiciels d'aide au diagnostic et aux traitements, un système de santé plus collaboratif et agile. La France s'est dotée d'une stratégie ambitieuse à travers la loi Ma Santé 2022 : comment aller aujourd'hui plus loin et plus vite ? Pour répondre à ces questions, l'Institut Montaigne, a réuni un groupe de travail composé d'une vingtaine d'experts, a auditionné une centaine de parties prenantes du secteur de la santé et a mené de nombreuses comparaisons internationales afin de formuler des p

Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin en premier lieu en cas de problème médical, mais l'automédication et la recherche de conseils en dehors du système de soins sont les premiers réflexes de plus d'un tiers d'entre eux, en particulier des plus jeunes. Plus de huit Français sur dix sont satisfaits de la qualité des soins dispensés par leurs médecins. Néanmoins, près de trois Français sur dix ressentent des difficultés d'accès à leur généraliste et près d'un sur deux à leurs spécialistes. Ce sentiment est d'autant plus partagé que le niveau d'accessibilité réelle, mesuré par l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL), est faible. Au-delà des disparités territoriales, les personnes en difficulté financière ou en mauvaise santé sont plus souvent insatisfaites de l'accès aux soins et de leur qualité. Elles sont aussi davantage critiques envers le système de santé et moins confiantes vis-à-vis des informations délivrées par les médecins.

La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du grand âge. Le présent rapport procède en premier lieu à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations. Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas contestable, son efficacité a été fortement obérée par une insuffisante diffusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements. En réponse à la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad, le rapport préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain sont lancées, qui partent du constat d'une approche excessivement médicalisée de la prise en charge et qui appellent à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés. Les premiers jalons d'une réforme plus large du financement de la dépendance sont proposés.

La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du grand âge. Le présent rapport procède en premier lieu à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations. Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas contestable, son efficacité a été fortement obérée par une insuffisante diffusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements. En réponse à la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad, le rapport préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain sont lancées, qui partent du constat d'une approche excessivement médicalisée de la prise en charge et qui appellent à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés. Les premiers jalons d'une réforme plus large du financement de la dépendance sont proposés.

"En 2018, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s'adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l'hospitalisation à temps partiel ou de l'hospitalisation à domicile. Dans son édition 2020, Les établissements de santé détaillent, pour l'année 2018, les capacités d'accueil et l'activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d'apprécier l'évolution de la santé économique et financière du secteur, et celle de son contexte juridique et réglementaire."

"La fulgurance de la crise sanitaire due au Covid 19 a créé une rupture d'équilibre entre les besoins des patients et les ressources en personnels, produits et matériels disponibles. Le manque de moyens se fait ressentir avec une acuité particulière dans les structures qui accueillent les personnes âgées et dépendantes. Dans les établissements qui les hébergent, ces personnes pâtissent d'un isolement accru, et les personnels de santé souffrent de ne pouvoir honorer les valeurs qui les animent, faute de bénéficier des conditions de soin requises. Pour les familles, l'annonce du décès d'un proche est d'autant plus traumatisante qu'elle s'accompagne de mesures d'hygiène sanitaire qui transgressent leur droit fondamental au recueillement. Face à ce constat très grave, l'Académie considère comme une urgence de pourvoir les établissements de personnes âgées en masques et en tests de dépistage, autant à destination des patients que des personnels et ce dès les premiers symptômes."

En 2019, 7 médecins généralistes sur 10 estiment que l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice est insuffisante, et près de 4 sur 5 s'attendent à une baisse de cette offre dans les années à venir, d'après le Panel d'observation des pratiques et conditions d'exercice en médecine générale. Ils sont par ailleurs 8 sur 10 à déclarer des difficultés pour répondre aux sollicitations des patients. Nombreux sont ceux qui déclarent allonger leurs journées de travail ou refuser de nouveaux patients en tant que médecin traitant, sans que cela soit toujours lié au fait d'exercer en zone sous-dense. De plus, 3 généralistes sur 4 ont également des difficultés à trouver des confrères spécialistes pour assurer la prise en charge de leurs patients. Ces difficultés sont principalement liées aux délais d'obtention d'un rendez-vous, en particulier chez les ophtalmologues, les dermatologues et les psychiatres. Avec l'évolution de l'offre de soins environnante, 3 sur 10 déclarent se « spécialiser », notamment en gynécologie, en pédiatrie ou en gériatrie. Devant la perspective de la baisse de l'offre locale de soins, les médecins généralistes comptent adapter leurs pratiques, par exemple en rendant le patient plus autonome ou en rejoignant une structure d'exercice coordonné.

Le moment où la perte d'autonomie et l'accroissement de la dépendance sont tels que l'on envisage l'entrée dans une structure d'accueil pour personnes âgées est un moment délicat et souvent douloureux pour les personnes concernées comme pour leurs proches. Qui prend l'initiative d'en parler et quand ? Comment la décision est-elle prise et par qui exactement ? Comment s'imagine-t-on la vie dans une telle structure quand on commence à l'envisager ? Prend-on le temps de s'y préparer ? Quel souvenir en garde-t-on quand on a connu quelqu'un qui y a vécu ? Que voudrait-on y changer pour améliorer la vie quotidienne de celles et ceux qui y résident ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles nous avons souhaité répondre dans cette enquête réalisée par le Crédoc pour Terra Nova, AG2R LA MONDIALE et le groupe Caisse des Dépôts à l'occasion de la Journée Internationale des aînés le 1er octobre et celle des aidants le 6 octobre. Ces questions sont importantes. D'abord parce qu'elles concernent au total un grand nombre de Français : au-delà des 730 000 personnes accueillies dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), elles touchent leurs proches et ceux qui, voyant leurs capacités diminuer, y sont ou y seront bientôt confrontés ; elles ne laissent pas non plus indifférents ceux qui ont connu ou connaîtront bientôt cette expérience dans leur famille ou leur entourage (voir encadré). Au total, ce sont plusieurs millions de Français qui sont ou se sentent concernés. Ensuite parce que ces questions font l'objet d'une faible socialisation, que ce soit dans la société civile ou dans les médias : alors qu'elles touchent dans leur chair ou dans leur entourage proche plusieurs millions de Français et qu'elles risquent de s'étendre encore du fait du vieillissement de la population, elles demeurent bien souvent un enjeu de second ordre dans le débat public de notre pays, sauf à l'occasion des mobilisat

"Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie aujourd'hui l'Atlas 2018 de la démographie médicale. Plusieurs enseignements peuvent en être tirés. Alors que les inégalités entre départements favorisés et défavorisés en termes de démographie médicale se creusent, l'on constate que les fragilités dans l'accès aux soins sont souvent cumulées à d'autres facteurs de fragilité territoriale. Cela contribue à la remise en question du pacte Républicain, dont la santé pour tous est un pilier. L'Ordre réitère par conséquent sa conviction : notre système de santé exige une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d'ajustements techniques. L'Ordre réaffirme qu'il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée. Dans ce cadre, trois éléments fondamentaux devront être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme réussisse : * Une organisation territoriale incluant l'ensemble des acteurs du soin ; * Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ; * Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945. Le Conseil national de l'Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l'année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ». Les principaux enseignements de l'Atlas : des difficultés persistantes et qui s'enracinent dans certains départements"

"L'Ordre des médecins a organisé aujourd'hui, à l'occasion de la sortie de sa nouvelle édition 2016 de l'Atlas de la démographie médicale, un débat sur les réponses à apporter aux problématiques de désertification. Les données de cette dernière édition de l'Atlas, qui concernent les médecins inscrits au Tableau de l'Ordre en 2015, confirment une tendance observée depuis plusieurs années. Alors que le nombre de médecins en activité régulière reste stable, on dénote une augmentation constante du nombre de retraités. L'Atlas révèle par ailleurs une baisse préoccupante du nombre de médecins généralistes, premiers touchés par le nombre important de départs en retraite. Cette baisse pourrait se traduire par la perte d'un médecin généraliste sur quatre sur la période 2007-2025. En outre, la France continue de présenter d'importantes disparités territoriales. Ainsi les territoires de la façade Atlantique, Rhône-Alpes et les territoires frontaliers (Nord, Est) voient leurs effectifs augmenter quand d'autres territoires allient densité faible et manque d'attractivité tels que le Centre, la Bourgogne… qui sont de plus en plus en souffrance. De telles données démontrent la pertinence d'une approche par bassins de vie pour identifier les zones potentiellement en danger selon l'analyse de la variation des effectifs et de la densité médicale : il existe ainsi des territoires en souffrance y compris dans les départements et régions bien dotés, à l'instar de la Bretagne intérieure (Argoat). Les données de cet Atlas ont vocation à irriguer le nécessaire débat sociétal sur le sujet complexe de l'accès aux soins dans les territoires. "

Les vifs débats actuels sur l'accès aux soins, cristallisés autour de la notion de « déserts médicaux », posent une question centrale de mesure et de définition de termes communs. Ce dossier rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions partagées rendant possible l'objectivation. Tant la démographie vieillissante des médecins que les aspirations des jeunes générations concourent à une diminution probable des effectifs libéraux dans les prochaines années, ce qui fait craindre un accroissement des inégalités territoriales d'accès aux soins, qui restent limitées à l'heure actuelle. D'après la mesure proposée, 8 % de la population réside dans une commune sous-dense en médecins généralistes, au sens d'une accessibilité inférieure à 2,5 consultations par an et par habitant. Sur la période 2012-2015, on observe une légère augmentation de la population située en dessous de ce seuil, mais l'accessibilité des zones qui étaient en-dessous du seuil en 2012 s'est très légèrement améliorée. Si l'on prend en compte les trois principaux points d'entrée du système de santé à savoir les médecins généralistes, les pharmacies et les services d'urgences, environ 0,5 % de la population cumule des difficultés d'accès aux trois. De même, les difficultés d'accès aux médecins généralistes et aux services d'urgence, qui concernent respectivement 8 % et 6 % de la population, ne se cumulent que dans des cas minoritaires